Licence RBQ, cautionnement et recours du client
Vérifier la licence et comprendre ce qu’un cautionnement peut — et ne peut pas — indemniser lorsqu’un entrepreneur cause un préjudice admissible.
Outil de triage et de fermeture de dossier — pas un avis juridique, fiscal, d’assurance ou de financement. Données vérifiées: 2026-08-23.
VERT / GREEN
Licence, nom légal, contrat, paiements et communications sont vérifiés et archivés avant travaux.
JAUNE / YELLOW
Le registre et le cautionnement peuvent fournir des indices/protections, mais leur portée, montants, délais et preuves sont encadrés.
ROUGE / RED
Ne pas présenter le cautionnement comme une assurance tous risques ou un remboursement automatique; une réclamation dépend des faits et conditions applicables.
Vérifications
Ce que le professionnel vérifie
- Vérifier licence, catégories et historique pertinent
- Orienter vers le recours approprié sans garantir l’issue du cautionnement
Sources officielles
Diagnostics avancés à recouper
V16 relie eau, sol, climat, sécurité, matériaux et usage saisonnier aux projets déjà couverts.
Garanties, litiges et revente
V38 organise les preuves et les règles qui survivent au chantier.
- Passeport de garanties des produits installés
- Défaut: fabricant, installateur ou entrepreneur?
- Litige avec un entrepreneur: preuve, mise en demeure et recours
- Revente: déclarer travaux, événements et défauts connus
- Copropriété: remettre le dossier après les travaux
- Transformer résidence et location: changement d’usage fiscal
- Travaux majeurs et augmentation de loyer
- Revente rapide après rénovation: règle des 365 jours
- Transférer garanties et dossier au prochain propriétaire
- Rappels de produits et matériaux déjà installés