Revente rapide après rénovation: règle des 365 jours
Signaler le risque fiscal avant une vente rapide d’un logement rénové sans prétendre déterminer à lui seul revenu d’entreprise ou gain en capital.
Triage documentaire — pas un avis juridique, fiscal ou une décision sur la garantie. Données vérifiées: 2026-08-23.
VERT / GREEN
Date d’acquisition, date de disposition, motif et usage sont documentés.
JAUNE / YELLOW
Moins de 365 jours déclenche généralement la règle de revente précipitée, sous réserve d’exceptions précises liées à certains événements de vie.
ROUGE / RED
Même après 365 jours, la nature revenu d’entreprise vs gain en capital reste une question de faits; ne pas promettre l’exemption résidence principale.
Vérifications
Ce que le professionnel vérifie
- Vérifier durée, exceptions et intention/faits
- Distinguer règle réputée et analyse générale revenu vs capital
Sources officielles
Outils liés à ce problème
Afficher : Systèmes à vérifier avant de fermer les travaux
Systèmes à vérifier avant de fermer les travaux
Ces outils relient enveloppe, air, feu, structure, eau et code au lieu de traiter chaque projet en silo.
Afficher : Systèmes de bordure à intégrer au projet
Systèmes de bordure à intégrer au projet
Ce volet couvre les interfaces qui deviennent importantes quand plusieurs systèmes de la maison se croisent.
Afficher : Détails de finition et services à vérifier
Détails de finition et services à vérifier
Ce volet relie les petits détails qui deviennent coûteux une fois les finis fermés.
Afficher : Après sinistre et systèmes hérités
Après sinistre et systèmes hérités
Ce volet relie contamination, dommages de tempête, vieux matériaux et remise en service avant de reconstruire.