Revente rapide après rénovation: règle des 365 jours
Signaler le risque fiscal avant une vente rapide d’un logement rénové sans prétendre déterminer à lui seul revenu d’entreprise ou gain en capital.
Triage documentaire — pas un avis juridique, fiscal ou une décision sur la garantie. Données vérifiées: 2026-08-23.
VERT / GREEN
Date d’acquisition, date de disposition, motif et usage sont documentés.
JAUNE / YELLOW
Moins de 365 jours déclenche généralement la règle de revente précipitée, sous réserve d’exceptions précises liées à certains événements de vie.
ROUGE / RED
Même après 365 jours, la nature revenu d’entreprise vs gain en capital reste une question de faits; ne pas promettre l’exemption résidence principale.
Vérifications
Ce que le professionnel vérifie
- Vérifier durée, exceptions et intention/faits
- Distinguer règle réputée et analyse générale revenu vs capital
Sources officielles
Outils liés à ce problème
V14
Systèmes à vérifier avant de fermer les travaux
Les nouveaux outils V14 relient enveloppe, air, feu, structure, eau et code au lieu de traiter chaque projet en silo.
V19
Systèmes de bordure à intégrer au projet
V19 couvre les interfaces qui deviennent importantes quand plusieurs systèmes de la maison se croisent.
V28
Détails de finition et services à vérifier
V28 relie les petits détails qui deviennent coûteux une fois les finis fermés.
V32
Après sinistre et systèmes hérités
V32 relie contamination, dommages de tempête, vieux matériaux et remise en service avant de reconstruire.