Ne supposez jamais que le code modèle national le plus récent est automatiquement celui qui s’applique au chantier.
La date de début des travaux, une transformation, un changement d’usage, une règle municipale ou une transition peuvent changer l’édition applicable. Une absence dans le registre signifie « à confirmer », jamais « aucune règle ».
Ces liens relient cette page aux prochaines vérifications et décisions utiles, sans répéter tout le contenu.
V15 complète les zones qui peuvent bloquer un chantier, causer un sinistre ou devenir très coûteuses une fois cachées.