Trouver la règle qui s’applique vraiment

Le Code national est un modèle. La province ou le territoire l’adopte ou le modifie, et la municipalité administre souvent les permis.

Cette section organise les liens officiels; elle n’est pas un avis juridique et ne reproduit pas les textes protégés des codes.

Alberta

Les municipalités et organismes accrédités administrent généralement les permis du Safety Codes Act.

Le BC Building Code et les règlements locaux s’appliquent; certaines zones relèvent de Vancouver.

Vérifier l’autorité locale et les inspections techniques provinciales.

Les travaux techniques peuvent exiger permis et inspection provinciale en plus du permis local.

Confirmer les exigences auprès de la municipalité et de Digital Government and Service NL.

La municipalité administre le permis de construction; les installations techniques ont leurs propres règles.

Les conditions nordiques et l’autorité territoriale doivent être intégrées dès la conception.

Confirmer directement avec le gouvernement territorial et la municipalité; la logistique influence fortement les choix.

Le permis de construction est municipal; les travaux électriques relèvent du cadre de l’ESA.

Vérifier les permis provinciaux et locaux avant fermeture des travaux.

La municipalité, la RBQ et les règles de licence des entrepreneurs peuvent toutes s’appliquer.

Les permis locaux et les inspections de la Technical Safety Authority of Saskatchewan peuvent être requis.

Les permis territoriaux et municipaux dépendent de l’emplacement et de la portée.

Définir la portée et photographier l’existant.

Demander à la municipalité les permis et plans requis.

Vérifier séparément électricité, gaz, plomberie et CVCA.

Planifier les inspections avant de fermer les murs.