ON
Ontario — permis et autorités
Le permis de construction est municipal; les travaux électriques relèvent du cadre de l’ESA.
Liens vérifiés: 2026-08-01
Travaux qui déclenchent souvent une vérification
- Modification structurale ou ouverture dans un mur porteur
- Agrandissement, garage, cabanon ou changement d’usage
- Travaux électriques, de gaz, de plomberie ou CVCA réglementés
- Modification des issues, escaliers, garde-corps ou sécurité incendie
La liste n’est pas exhaustive. Les seuils, exemptions et droits du propriétaire varient localement.