Copropriété: remettre le dossier après les travaux
Transmettre au syndicat les documents pertinents lorsque les travaux touchent parties communes, systèmes entretenus collectivement ou données du carnet d’entretien.
Triage documentaire — pas un avis juridique, fiscal ou une décision sur la garantie. Données vérifiées: 2026-08-23.
VERT / GREEN
Autorisation, plans, factures et garanties pertinentes sont archivés.
JAUNE / YELLOW
Les obligations du syndicat sur carnet d’entretien/fonds de prévoyance rendent le dossier de travaux plus important.
ROUGE / RED
Ne pas garder uniquement dans l’unité des documents nécessaires à l’entretien d’un élément commun ou à responsabilité partagée.
Vérifications
Ce que le professionnel vérifie
- Identifier parties communes/privatives et responsabilité documentaire
- Mettre à jour le carnet/dossier du syndicat lorsque pertinent
Sources officielles
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