Transformer résidence et location: changement d’usage fiscal
Détecter quand une rénovation ou un nouveau logement change réellement l’utilisation fiscale de tout ou partie de l’immeuble.
Triage documentaire — pas un avis juridique, fiscal ou une décision sur la garantie. Données vérifiées: 2026-08-23.
VERT / GREEN
Dates, portions, loyers, coûts et usage personnel sont documentés.
JAUNE / YELLOW
Un changement d’usage peut entraîner une disposition réputée, sous réserve des choix 45(2)/45(3) et règles actuelles.
ROUGE / RED
Ne pas réclamer la DPA ni choisir un traitement fiscal sans comprendre son effet sur les choix et la résidence principale.
Vérifications
Ce que le professionnel vérifie
- Évaluer changement complet/partiel et juste valeur marchande
- Vérifier choix 45(2)/45(3), DPA et résidence principale selon faits
Sources officielles
Afficher : Interfaces de services souvent oubliées
Interfaces de services souvent oubliées
Ce volet relie les systèmes qui croisent distributeur, plomberie, HVAC, enveloppe et mesure.
Afficher : Usage, excavation et contraintes de chantier
Usage, excavation et contraintes de chantier
Ce volet relie permis d’usage, sol, excavation, structures voisines et logistique publique avant les étapes difficiles à inverser.