Changement d’usage ou d’occupation avant rénovation

Un projet qui transforme l’usage peut déclencher zonage, permis, sécurité incendie, accessibilité ou exigences de bâtiment différentes des simples travaux intérieurs.

VERT / GREEN = documenter · JAUNE / YELLOW = vérifier · ROUGE / RED = arrêter/faire valider.

Nouvelle activité ou nouvel usage prévu
Vérifier d’abord si l’usage est permis et si un changement d’usage est reconnu par le code/localité. Travaux dessinés avant validation de l’usage
Valider usage, occupation et permis avant de figer l’aménagement. Issues/accessibilité/incendie non évalués
Recouper les exigences du nouvel usage. Usage et permis documentés
Conserver certificat, plans et conditions.

Ce que le professionnel vérifie

Confirmer usage/zoning/occupation applicables
Déterminer impacts code, issues, incendie et accessibilité

Sources officielles

Ville de Montréal — changement d’usage et occupation

Vérifié: 2026-08-22

V14

Systèmes à vérifier avant de fermer les travaux

Les nouveaux outils V14 relient enveloppe, air, feu, structure, eau et code au lieu de traiter chaque projet en silo.

Effets secondaires des travauxTerrasse, escalier et garde-corpsRénover en habitant la maisonVersions de codes

V27

Risques de projet et interfaces oubliées

V27 relie paiement, eau, enveloppe, ventilation et détails de chantier qui causent souvent les surprises coûteuses.

Terrasse: ledger, parement et maçonnerie

V28

Détails de finition et services à vérifier

V28 relie les petits détails qui deviennent coûteux une fois les finis fermés.

Nettoyage et qualité de l’air après rénovation

V29

Sécurité domestique et détails de conformité

V29 relie les petits risques qui passent souvent entre finition, appareil, plomberie et code local.

Prise extérieure: DDFT et intempéries