Transférer garanties et dossier au prochain propriétaire
Préparer avant la vente les garanties encore valides, manuels, modèles, entretiens, factures et conditions de transfert propres à chaque produit.
Triage documentaire — pas un avis juridique, fiscal ou une décision sur la garantie. Données vérifiées: 2026-08-23.
VERT / GREEN
Équipements et garanties sont inventoriés avec dates de fin.
JAUNE / YELLOW
La transférabilité d’une garantie conventionnelle dépend de ses conditions; les garanties légales sont un régime distinct.
ROUGE / RED
Ne pas promettre qu’une garantie suit automatiquement l’immeuble sans lire ses conditions ni identifier qui a acheté le produit.
Vérifications
Ce que le professionnel vérifie
- Vérifier transférabilité garantie par garantie
- Préparer un dossier acheteur sans surpromettre les protections
Sources officielles
Continuer avec les bons outils
Ces liens relient cette page aux prochaines vérifications et décisions utiles, sans répéter tout le contenu.
Usage, excavation et contraintes de chantier
V34 relie permis d’usage, sol, excavation, structures voisines et logistique publique avant les étapes difficiles à inverser.