Ce que vous saurez après ce guide
- Le code modèle
- Le règlement applicable
- Le permis
Le code modèle
Le Conseil national de recherches publie des codes modèles. Les provinces et territoires les adoptent, les modifient ou publient leur propre code.
Le règlement applicable
La version en vigueur dépend de la juridiction, de la date du permis, du type de bâtiment et parfois de la municipalité.
Le permis
Le permis déclenche l’examen des plans et les inspections, mais ne transfère pas la responsabilité de bien exécuter les travaux.
Références vérifiées
- National Building Code of Canada 2025Canada model code
- Model code adoption across CanadaProvincial and territorial adoption
