VERT / GREEN
Travaux terminés conformément aux plans et aucune inspection finale exigée selon l’autorité: archiver permis, photos et factures.
Clôture du permis, inspection finale et occupation
Fermer réellement un projet auprès de l’autorité locale: changements approuvés, inspections, documents finaux et certificat d’occupation ou équivalent lorsqu’il est requis.
JAUNE / YELLOW
Des inspections, attestations ou plans révisés restent à remettre: le chantier n’est pas administrativement fermé.
ROUGE / RED
Ne pas occuper ou déclarer le projet terminé lorsqu’un certificat/autorisation finale obligatoire manque.
Triage du projet
Ce que le professionnel vérifie
- Vérifier conformité aux plans, permis et conditions
- Produire attestations, plans révisés ou certificat de fin requis
Sources officielles
Sources vérifiées: 2026-08-22. Toujours confirmer les règles locales et l’édition applicable.
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