Sources officielles vérifiées le 7 août 2026

Registre des données publiques utiles à la construction

Cadastre, risques naturels, environnement, géotechnique, climat, codes, coûts, rappels et vérification d’entrepreneurs, avec limites d’utilisation.

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Règle de prudence

Une carte ou base de données sert au dépistage. Une absence de résultat ne prouve pas l’absence de contrainte. Confirmez avec la municipalité, un arpenteur, un professionnel ou une étude terrain selon le sujet.

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