VERT / GREEN
Prendre le contrat, l’identité du commerçant et le numéro de permis sans décider sous pression.
Rénovation vendue à domicile: contrat, 10 jours et interdictions actuelles
Reconnaître une vente itinérante avant de signer, verser un acompte ou laisser commencer des travaux, surtout pour thermopompe, isolation, toiture et autres offres pressantes.
JAUNE / YELLOW
Au Québec, un contrat de commerçant itinérant comporte généralement un délai d’annulation de 10 jours; les règles exactes et exceptions doivent être vérifiées au moment du contrat.
ROUGE / RED
Depuis le 7 novembre 2024, certains contrats conclus par vente itinérante, notamment pour chauffage/climatisation et isolation, sont interdits sauf exceptions: ne pas supposer qu’un document signé est automatiquement valide.
Triage du système
Ce que le professionnel vérifie
L’OPC peut clarifier les droits de consommation; un professionnel juridique peut aider si un contrat contesté, financement ou recours est déjà en jeu.
Sources officielles
Vérifié / checked: 2026-08-23
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