Permis délivré: modifier les plans sans perdre le contrôle
Décider quand un changement de chantier doit être soumis à l’autorité plutôt que traité comme une simple adaptation sur place.
VERT / GREEN
Conserver le permis, les plans approuvés et une liste datée des changements proposés.
JAUNE / YELLOW
Un déplacement d’ouverture, de structure, d’usage, d’implantation ou de service peut changer ce qui a été approuvé.
ROUGE / RED
Changement matériel exécuté avant de savoir si un amendement/nouveau permis est requis: arrêter la séquence irréversible et demander la procédure locale.
Triage rapide
Ce que le professionnel vérifie
Le professionnel et l’autorité comparent le changement aux plans approuvés, au permis, au code et aux approbations connexes avant poursuite.
Sources officielles
Vérifié le 2026-08-23
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