Remboursement TPS/TVQ après rénovation majeure
Distinguer une rénovation coûteuse d’une « rénovation substantielle/majeure » au sens fiscal, puis conserver les preuves nécessaires avant les délais.
Outil de triage et de fermeture de dossier — pas un avis juridique, fiscal, d’assurance ou de financement. Données vérifiées: 2026-08-23.
VERT / GREEN
Factures, taxes, dates d’occupation et surfaces habitables rénovées sont conservées dans un dossier distinct.
JAUNE / YELLOW
Le test fiscal repose généralement sur environ 90 % de l’intérieur habitable retiré ou remplacé; confirmer la méthode et votre situation actuelle.
ROUGE / RED
Ne pas promettre un remboursement à partir du coût des travaux seulement; admissibilité, valeur, occupation, copropriété et délais peuvent changer le résultat.
Vérifications
Ce que le professionnel vérifie
- Vérifier le test de rénovation substantielle et les dates pertinentes
- Distinguer remboursement propriétaire, locatif et règles particulières sans donner un avis fiscal
Sources officielles
Systèmes à vérifier avant de fermer les travaux
Les nouveaux outils V14 relient enveloppe, air, feu, structure, eau et code au lieu de traiter chaque projet en silo.
Détails de finition et services à vérifier
V28 relie les petits détails qui deviennent coûteux une fois les finis fermés.