Remboursement TPS/TVQ après rénovation majeure
Distinguer une rénovation coûteuse d’une « rénovation substantielle/majeure » au sens fiscal, puis conserver les preuves nécessaires avant les délais.
Outil de triage et de fermeture de dossier — pas un avis juridique, fiscal, d’assurance ou de financement. Données vérifiées: 2026-08-23.
VERT / GREEN
Factures, taxes, dates d’occupation et surfaces habitables rénovées sont conservées dans un dossier distinct.
JAUNE / YELLOW
Le test fiscal repose généralement sur environ 90 % de l’intérieur habitable retiré ou remplacé; confirmer la méthode et votre situation actuelle.
ROUGE / RED
Ne pas promettre un remboursement à partir du coût des travaux seulement; admissibilité, valeur, occupation, copropriété et délais peuvent changer le résultat.
Vérifications
Ce que le professionnel vérifie
- Vérifier le test de rénovation substantielle et les dates pertinentes
- Distinguer remboursement propriétaire, locatif et règles particulières sans donner un avis fiscal
Sources officielles
Afficher : Systèmes à vérifier avant de fermer les travaux
Systèmes à vérifier avant de fermer les travaux
Ces outils relient enveloppe, air, feu, structure, eau et code au lieu de traiter chaque projet en silo.
Afficher : Détails de finition et services à vérifier
Détails de finition et services à vérifier
Ce volet relie les petits détails qui deviennent coûteux une fois les finis fermés.