Travaux sans permis: régulariser sans deviner

Reconstituer ce qui a été fait, vérifier la règle locale et obtenir la marche à suivre de l’autorité avant de cacher ou modifier les travaux.

VERT / GREEN

Conserver plans, factures, photos et dates des travaux existants.

JAUNE / YELLOW

Le fait qu’un travail existe depuis longtemps ne prouve ni permis ni conformité.

ROUGE / RED

Ne pas inventer un permis rétroactif: l’autorité locale décide si inspection, plans, ouverture des finis, correction ou nouvelle demande sont requis.

Triage du projet

Permis introuvable
Demander au service des permis ce qui existe au dossier avant de conclure à une absence. Structure, incendie ou logement modifié
Faire clarifier rapidement la voie de régularisation avant de poursuivre les finis. Vente/refinancement à venir
Préparer un dossier factuel plutôt que promettre une conformité non vérifiée. Entretien mineur seulement
Vérifier quand même l’exemption locale si le doute subsiste.

Ce que le professionnel vérifie

L’autorité locale confirme le permis requis; un professionnel peut documenter l’existant et produire les plans/attestations demandés.

Sources officielles

Montréal — travaux sans permis

Vérifié / checked: 2026-08-23

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