VERT / GREEN
Inventorier appareils, compteur, régulateur et conduites avant conversion.
Électrification: mettre réellement le gaz hors service
Distinguer fermeture de compte, retrait du compteur, abandon de branchement et mise hors service sécuritaire de la tuyauterie/appareils.
JAUNE / YELLOW
Fermer un compte de gaz ne signifie pas que le branchement, le compteur et la tuyauterie sont physiquement mis hors service.
ROUGE / RED
Toute modification/obturation de gaz ou retrait d’appareil doit suivre le distributeur et le professionnel qualifié requis; odeur de gaz = urgence.
Triage du système
Ce que le professionnel vérifie
Le distributeur confirme le statut de son branchement/compteur; l’entrepreneur gaz qualifié sécurise les appareils et tuyauteries selon les règles applicables.
Sources officielles
Vérifié / checked: 2026-08-23
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