Milieux humides et hydriques avant travaux

Vérifier avant implantation si un agrandissement, terrasse, chemin d’accès, excavation ou drainage touche un milieu humide, une rive, un littoral ou une zone de mobilité.

VERT / GREEN

Aucun milieu sensible identifié après vérification cartographique/terrain et règles municipales confirmées: documenter le contrôle.

JAUNE / YELLOW

Présence possible ou limite incertaine: faire délimiter le milieu avant d’implanter le projet.

ROUGE / RED

Ne pas commencer remblai, excavation, drainage ou construction dans un milieu réglementé avant d’avoir identifié l’autorité et l’autorisation requises.

Triage du projet

Milieu humide/cours d’eau visible ou cartographié Projet proche rive/littoral/zone de mobilité Drainage/remblai modifierait le milieu Vérification environnementale archivée

Ce que le professionnel vérifie

Délimiter milieux et déterminer juridiction/autorisation
Adapter implantation et mesures de protection

Sources officielles

Sources vérifiées: 2026-08-22. Toujours confirmer les règles locales et l’édition applicable.