Dérogation, PIIA et approbation discrétionnaire

Identifier avant les plans finaux si le projet est conforme de plein droit ou doit passer par une dérogation, un PIIA ou une autre approbation municipale.

VERT / GREEN

Projet conforme aux normes et non assujetti à une approbation qualitative: poursuivre le permis ordinaire.

JAUNE / YELLOW

Secteur patrimonial, sensible ou assujetti à un PIIA: intégrer les critères avant de figer façade, volumétrie ou implantation.

ROUGE / RED

Une dérogation n’est pas un droit ni un moyen de contourner un usage interdit; obtenir la décision avant d’engager des travaux irréversibles.

Triage du projet

Marge, hauteur ou implantation non conforme PIIA/CUCQ/secteur qualitatif applicable Usage demandé non permis Approbation obtenue et conditions intégrées

Ce que le professionnel vérifie

Lire règlement, critères et recevabilité du mécanisme
Adapter implantation/architecture et préparer le dossier municipal

Sources officielles

Sources vérifiées: 2026-08-22. Toujours confirmer les règles locales et l’édition applicable.