VERT / GREEN
Identifier exactement la partie modifiée, son usage et la juridiction.
Bâtiment existant: quand une rénovation déclenche-t-elle une mise à niveau?
Éviter les deux erreurs opposées: croire que tout doit être refait au code courant ou croire que tout ancien élément bénéficie automatiquement de droits acquis.
JAUNE / YELLOW
Agrandissement, reconstruction, changement d’usage ou système touché peuvent élargir les exigences.
ROUGE / RED
L’application au bâtiment existant dépend du code adopté et de l’autorité compétente; ne pas générer une règle universelle de droits acquis.
Triage du projet
Ce que le professionnel vérifie
Le concepteur et l’autorité compétente déterminent la portée applicable selon bâtiment, travaux, usage et réglementation adoptée.
Sources officielles
Vérifié / checked: 2026-08-23
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