Servitudes et droits de passage avant travaux

Vérifier titres, certificat de localisation et droits réels avant piscine, cabanon, agrandissement, clôture, drainage ou excavation.

VERT / GREEN = documenter · JAUNE / YELLOW = vérifier · ROUGE / RED = arrêter/faire valider.

Projet dans une servitude/non-construction
Suspendre implantation jusqu’à validation juridique/arpentage. Certificat ancien après changements
Faire confirmer si une mise à jour est requise. Droit de passage/drainage incertain
Lire titre et registre plutôt que se fier à l’usage historique. Servitudes cartographiées au dossier
Réutiliser ces contraintes dans chaque futur plan.

Ce que le professionnel vérifie

Confirmer limites, servitudes et empiètements
Déterminer autorisations avant implantation

Sources officielles

Québec — certificat de localisation

Vérifié: 2026-08-22

V31

Mise en service et sécurité d’usage

V31 aide à vérifier les systèmes après travaux et à documenter les valeurs qui rendent une maison exploitable en sécurité.

VRC/VRE: givre, condensat et équilibrage