VERT / GREEN
Réparation à l’identique et aucune exigence locale particulière connue: documenter le projet et confirmer la liste de pièces au permis.
Plans professionnels: architecte, ingénieur ou autre concepteur?
Décider avant le permis quels plans, devis, calculs ou attestations doivent être préparés ou scellés par un professionnel autorisé, sans généraliser une règle à tout le Canada.
JAUNE / YELLOW
Modification de structure, enveloppe, issues, séparation coupe-feu, usage ou projet complexe: vérifier quelles disciplines doivent signer avant de produire les plans finaux.
ROUGE / RED
La municipalité, une loi professionnelle ou le code exige un professionnel: ne pas substituer un croquis DIY à un document réservé.
Triage du projet
Ce que le professionnel vérifie
- Déterminer si son champ de pratique couvre le projet
- Produire plans/calculs/attestations requis et coordonner les disciplines
Sources officielles
- Ordre des architectes du Québec — aide à la décision
- Ordre des ingénieurs du Québec — encadrement de la conformité
Sources vérifiées: 2026-08-22. Toujours confirmer les règles locales et l’édition applicable.