Branchement d’eau ou d’égout partagé entre propriétés

Certaines propriétés anciennes partagent une connexion en Y ou un service commun. Identifier propriété, servitude, responsabilité et procédure de séparation avant excavation ou remplacement.

Triage décisionnel

VERT / GREEN · JAUNE / YELLOW · ROUGE / RED

Ce que le professionnel vérifie

Le spécialiste/autorité vérifie type de connexion, tracé, titres/servitudes, responsabilité privée-publique, permis, coupures, diamètre et méthode de séparation.

Sources officielles

Sources vérifiées: 2026-08-24

V47

Interfaces V47 à ne pas oublier

Ces détails sont petits sur un plan, mais peuvent gouverner eau, structure ou durabilité.